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L’amiante (nom masculin) ou « asbeste » en vieux français, est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie. Ce sont des silicates magnésiens ou calciques ayant des propriétés réfractaires. Les diverses catégories d’amiante correspondent à plusieurs espèces minérales :
- l’amiante blanc ou chrysotile (groupe des serpentines) ;
- l'amiante bleu ou crocidolite (groupe des amphiboles).
L'amiante a attiré l'attention de certains industriels à la fin du xixe siècle pour sa résistance à la chaleur, au feu, à la tension, aux agressions électriques et chimiques, ainsi que pour son pouvoir absorbant.
Sous sa forme friable, il a été utilisé dans de nombreux calorifugeages et flocage, ainsi qu'en feuilles, feutres, colles, mastics, plaques cartonnées, ou tressé ou tissé. On le trouve aussi (forme non friable) incorporé dans des produits en ciment (amiante-ciment) ou dans des liants divers (colles, peinture, joints, mortiers à base de plâtre, béton bitumineux, matériaux de friction et même asphaltes routiers ou d'étanchéité…). « Toute intervention sur ces matériaux peut émettre des particules et poussières dangereuses » rappelle l'INRS. Il a aussi été utilisé pour les patins de freins ou en garniture de chaudière ou fours électriques, ou encore dans diverses installations électriques (ex : plaques chauffantes) pour ses capacités d'isolation électrique à forte température. Il a été massivement utilisé dans les bâtiments pour ses propriétés ignifuges, isolantes, sa flexibilité, sa résistance à la tension et parfois pour sa résistance aux produits chimiques.
Mais ce matériau est toxique. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de l'asbestose (fibrose pulmonaire) ; de cancers broncho-pulmonaires, ainsi que de cancers de la plèvre (mésothéliome) et de cancers des voies digestives. Les victimes de ces pathologies sont principalement les « travailleurs de l'amiante », mais aussi des personnes exposées de manière environnementale et souvent à leur insu. Bien que les dangers de l'amiante aient été identifiés clairement dès les années 1890, il faudra attendre près d'un siècle, soit les années 1980 et 1990, pour que l'utilisation de l'amiante soit interdite dans de nombreux pays, retard qui a été et sera encore la cause de la mort de dizaines de milliers de personnes. En France, bien qu'interdit depuis 1997, l'amiante est en 2010 selon l'INRS « encore présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Et le risque amiante reste sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. Or, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail) ».
Il a été libéré dans l'environnement en grandes quantités (on l'y retrouve notamment dans les eaux de ruissellement et les sédiments, périodiquement curés et régalés sur les champs dans certaines régions), mais peu d'études semblent avoir porté sur ses impacts éventuels sur la faune, la flore, la fonge ou les écosystèmes.
Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Principe
Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante.
Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter et oblige le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de découverte d'amiante dont l'état de conservation est dégradée.
Logements concernés
Les logements concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
La recherche d'amiante dans les parties privatives est du ressort du vendeur du logement. Celui-ci doit faire appel à un professionnel pour rechercher la présence ou non d'amiante.
S'agissant des parties communes, le vendeur n'a pas à s'en charger : il doit demander au syndic de lui remettre une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante spécifiquement réalisé pour les parties communes. Cette fiche doit accompagner l'état d'amiante.
Réalisation
L'état d'amiante doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC).
Surfaces concernées
L'état d'amiante doit indiquer la localisation et l'état de conservation de certaines surfaces accessibles (murs, plafonds, cloisons, poteaux...) sans qu'il y ait besoin de réaliser des travaux de destruction.
En cas de repérage d'un matériau ou produit dégradé contenant de l'amiante, le professionnel qui a réalisé le diagnostic est tenu de le mentionner ainsi que les mesures d'ordre général préconisées.
Durée de validité
La durée de validité de l'état d'amiante est illimitée en cas d’absence de fibre d’amiante
Conséquences
L'état d'amiante (y compris la copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante) doit être annexé à la promesse de vente de l'appartement ou de la maison individuelle. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.
DTA ou diagnostic technique amiante dans les parties communes des immeubles à usage collectif
Chaque propriétaire d'un bâtiment ou immeuble d'habitation collective construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l'objet d'établissement d'un dossier technique d'amiante ou le DTA réalisé uniquement sur les parties communes de l'immeuble. Le dossier technique amiante consiste donc en recherche d'une éventuelle présence d'amiante dans les parties communes du bien, mais le DTA décrit également toutes les procédures générales de sécurité en vigueur et qui doivent absolument être respectés. Le DTA ou le dossier technique amiante est comme déjà dit un peu plus haut réalisé uniquement sur les parties communes du bien d'habitation collective, les parties privatives faisant quant à elles l'objet du diagnostic amiante obligatoire pour les propriétaires des biens privatifs mis en vente. Le dossier technique amiante est généralement effectué par l'administrateur de bien ou le syndic de copropriété.
Qu'est ce que l'amiante, quel est le danger de l'amiante, comment le dossier technique d'amiante est devenu obligatoire?
L'amiante est un minéral avec une texture fibreuse qui est en fait un élément présent dans la nature et qui est beaucoup utilisé dans l'industrie. Avant que les autorités se sont rendu compte et réalisés la dangerosité et la nocivité de l'amiante sa popularité a été très grande et l'amiante a été utilisé à tout va dans le monde industriel en fin du XIXe siècle notamment en raison de sa grande résistance à la chaleur et au feu. Souvent l'amiante est mélangé à du ciment ou intégré dans la texture des tapis par exemple. Le souci avec l'amiante c'est que lorsque les fibres d'amiante sont inhalées par des personnes se trouvant à proximité, ses fibres amiantées se fixent sur les poumons d'une façon durable et peuvent être la cause de très grandes complications respiratoires et des maladies pulmonaires, même plusieurs années après l'exposition. L'amiante existe dans deux espèces minérales - l'amiante blanc ou chrysotile et l'amiante bleu ou crocidolite.
Comment est constitué un diagnostic technique amiante ou le DTA?
Un diagnostic technique amiante est constitué de trois volets principaux: - le premier qui est le repérage d'une présence éventuelle d'amiante en respectant les diverses étapes de préparation, les préalables aux opérations de repérage, la consultation du propriétaire ou le donneur d'ordres qui lui fournit également les documents dont le diagnostiqueur amiante a besoin, le repérage lui-même et un établissement d'état de conservation des éléments contenant de l'amiante, un état dont le verdict varie entre bon état de conservation et l'état dégradé et bien sûr le rapport du repérage d'amiante ou on retrouve les informations sur le diagnostiqueur amiante, le donneur d'ordre et les informations sur le lieu où le bien se trouve, la liste des parties d'immeuble ou l'amiante a été repéré, la liste des parties d'immeuble ou l'amiante n'a pas été détecté ou de celles qui n'ont pas pu être diagnostiquées la date de réalisation du dossier technique amiante etc. - le deuxième grand volet du dossier technique amiante ou du DTA est le volet des consignes générales de sécurité devant être intégrées au dossier technique amiante. Ces consignes générales de sécurité et de prévention des méfaits de l'amiante sont générales et doivent être adaptés par chaque propriétaire d'immeuble à son propre cas et les spécificités de son immeuble. - le troisième grand volet du dossier technique amiante est la fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante qui réunit au final toutes les informations sur le propriétaire donneur d'ordre d'établissement du dossier technique amiante, les informations sur les caractéristiques de l'immeuble l'objet du dossier technique amiante, toutes les informations sur les matériaux et les produits contenant l'amiante, les parties diagnostiquées amiante et celles qui ne le sont pas etc. les produits qui contiennent de l'amiante
Quelles surfaces d'un immeuble sont concernés par le dossier technique amiante ou le DTA?
Le repérage et la recherche d'amiante porte aussi bien sur les flocages, sur les calorifugeages et sur les faux plafonds des parties communes d'un immeuble.
Quelles maladies un dossier technique amiante permet de prévenir?
Lorsque les fibres d'amiante en suspension dans l'air sont inhalées par les personnes exposées, elles peuvent provoquer des pathologies respiratoires graves en raison de leur caractère indestructible qui les fait déposer dans le tissu pulmonaire. Ensuite ses fibres d'amiante vont migrer vers l'enveloppe pulmonaire (la plèvre et le péritoine) ce qui peut résulter d'un cancer des poumons mais aussi des nombreuses complications respiratoires, plusieurs années après l'exposition. Le dossier technique amiante ou le DTA permet ainsi de prévenir les maladies pulmonaires les plus graves atteignant les occupants des immeubles d'habitation collective, le DTA ou le dossier technique amiante répond à un problème de Santé Publique.
Diagnostic amiante avant travaux, une obligation immobilière
On savait déjà le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 où le propriétaire mettant en vente son bien devait fournir le résultat du diagnostic amiante obligatoire à l'acquéreur le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Mais lorsqu'il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d'amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien. L'objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l'amiante ainsi d'évaluer l'état de dégradation des surfaces du bien. Le repérage de présence d'amiante avant travaux s'effectue sur des éléments visibles ou dissimulés, accessibles ou non-accessibles.
Pourquoi un diagnostic amiante avant travaux, quel est le but d'un diagnostic amiante obligatoire avant travaux?
Déjà en conditions normales de vie d'un bien construit avant le 01 juillet 1997 qui est la date d'interdiction d'utilisation d'amiante dans la construction et nombreux autres domaines industriels, le danger d'amiante pour l'homme est omniprésent. Suivant l'état de dégradation des surfaces pouvant contenir de l'amiante et de leur friabilité, les fibres d'amiante peuvent plus ou moins être libérées dans l'air et ainsi peuvent être inhalées par des personnes exposées. Imaginez donc les travaux effectués sur ces surfaces et la quantité des fibres d'amiante poussiéreuses pouvant être libérées en plus par rapport à une situation normale. Les fibres microscopiques d'amiante en effet ont un caractère indestructible et ne peuvent pas être évacué par l'organisme humain une fois inhalées. C'est même tout le contraire, les fibres ou la poussière d'amiante ou plus exactement les particules microscopiques d'amiante migrent dans l'organisme humain en s'accrochant et s'accumulant dans les régions des organes vitaux respiratoires de l'homme, à savoir les poumons ou la plèvre par exemple ce qui a souvent pour résultat et ce des nombreuses années après l'exposition et contamination par l'amiante, l'apparition des cancers ou d'autres maladies très graves et souvent mortelles. Il est clair que dans de telles conditions et face à un tel degré de danger une parfaite information des intervenants sur le chantier sur les risques de présence d'amiante, ainsi que la liste des matériaux ou produits contaminés par l'amiante devient une priorité absolue.
Diagnostic amiante est-il obligatoire seulement avant les travaux?
La réponse est non. En effet le diagnostic amiante est obligatoire dans trois cas de figures: diagnostic amiante avant travaux bien sûr, mais aussi diagnostic amiante avant démolition et le diagnostic amiante avant une vente. Bien évidemment dans les trois cas la condition de l'obligation du diagnostic amiante et que le bien objet du diagnostic amiante a été construit avant le 01 juillet 1997.Le diagnostic amiante avant travaux n'est donc pas à confondre avec le diagnostic amiante avant une vente qui lui rejoint toute une panoplie des diagnostics immobiliers obligatoires pour un propriétaire suivant certaines conditions ( diagnostic gaz,diagnostic électrique, diagnostic termite, diagnostic plomb, diagnostic ERNT et le diagnostic DPE avec lesquels le diagnostic amiante forme le DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui est à joindre ou à annexer le jour de la signature de l'acte authentique au plus tard. Le diagnostic amiante avant travaux est quant à lui comme son nom l'indique obligatoire en cas de travaux prévus dans un bien immobilier construit avant le 01 juillet 1997 indépendamment de sa vente.
Comment se passe un diagnostic amiante avant travaux?
Le diagnostiqueur amiante inspecte lors d'un diagnostic amiante avant travaux visuellement tous les locaux, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et recherche d'amiante plus en détail. Le diagnostiqueur amiante note toutes les pièces qu'il a visitées, note celles qui sont contaminées par l'amiante ainsi que celles qui ne le sont pas. Si certaines pièces ne sont pas disponibles pour le diagnostic amiante avant travaux obligatoire, l'opérateur de repérage d'amiante doit les noter et une explication de cette indisponibilité doit être donnée. Dans certains cas, le diagnostiqueur amiante aura du mal à se prononcer sur une présence d'amiante et prélèvera des échantillons suspects en les envoyant en laboratoire pour les analyses détaillées. L'opérateur de repérage d'amiante peut même en cas de nécessité procéder à l'investigation destructive dans sa recherche d'amiante afin de déceler les fibres d'amiante éventuellement enfouies ou dissimulées. En fin du diagnostic amiante avant travaux, le diagnostiqueur amiante établit le rapport de repérage d'amiante qui est la synthèse du diagnostic amiante avant travaux. Le tout est daté et signé par le propriétaire et le diagnostiqueur amiante.
Qui peut effectuer un diagnostic amiante avant travaux, à qui faire appel pour réaliser un diagnostic amiante avant travaux?
Pour effectuer un diagnostic amiante avant travaux, le professionnel du diagnostic immobilier doit être certifié par un organisme accrédité par l'état par le biais de son comité d'accréditation des diagnostiqueurs immobiliers - le COFRAC. Le diagnostiqueur amiante doit pour obtenir cette certification effectuer une formation de diagnostiqueur amiante dispensée par des nombreux centres en France. La certification du diagnostiqueur amiante est le garant de l'impartialité et la neutralité du diagnostiqueur amiante qui ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une entreprise qui intervient sur le chantier ou avec le propriétaire donneur d'ordres. Le diagnostiqueur amiante avant travaux doit également être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante avant travaux?
Il ne faut pas encore une fois confondre le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant une vente. Mais en ce qui concerne la validité dans le temps de deux diagnostics amiante, elle est en cas d'absence d'amiante illimité et le premier résultat du diagnostic amiante est à fournir à l'occasion de chaque changement dans la vie du bien. La seule exception est une obligation du diagnostic amiante après travaux et la réévaluation des risques de présence d'amiante ou de la libération des fibres microscopiques d'amiante dans l'air après une transformation importante du bâti
Quels sont les risques en cas de non-réalisation du diagnostic amiante avant travaux?
Lors des travaux importants dans un bien pouvant contenir de l'amiante dans les éléments de sa construction, l'amiante par sa nature friable et volatile peut se trouver dans une beaucoup plus grande quantité dans l'air et ainsi largement dépasser les seuils autorisés. Ce sont en effet ces fibres d'amiante ou la poussière d'amiante qui une fois inhalée par des travailleurs intervenant sur le chantier risque d'être à l'origine de l'apparition de très graves maladies touchant l'appareil respiratoire des sujets exposés et ceci des nombreuses années après l'exposition. C'est ainsi qu'un bien contaminé par l'amiante ne présentant pas de danger de contamination par des fibres d'amiante en situation normale devient très dangereux au moment et pendant les travaux d'où l'importance d'un diagnostic amiante avant travaux.
L'obligation du diagnostic amiante avant démolition
Le propriétaire qui veut démolir son immeuble construit avant le 01 juillet 1997, doit effectuer un repérage obligatoire de l'amiante avant démolition. On va rechercher lors de ce repérage obligatoire d'amiante avant démolition la présence ou non de l'amiante dans les matériaux et les produits constituant la construction. Les éléments qui sont inspectés lors du diagnostic amiante avant démolition sont les flocages, calorifugeages et les faux plafonds. Le résultat de ce repérage d'amiante obligatoire avant démolition d'un immeuble est ainsi à fournir à toutes les personnes susceptibles à intervenir sur l'immeuble lors de l'opération de démolition. Le but de cette obligation du diagnostique amiante avant démolition est de prévenir et protéger les personnes qui se trouveront dans les locaux d'immeuble lors des travaux de démolition d'unecontamination par des fibres d'amiante mais aussi de prévenir une contamination de l'environnement par la poussière toxique volatile de l'amiante.
Pourquoi on doit effectuer un diagnostic amiante avant une démolition d'un immeuble construit avant le 01 juillet 1997?
L'amiante qui s'est avéré être un élément toxique par excellence a été beaucoup utilisé en France en XXème siècle dans beaucoup de domaines d'industrie, notamment dans le secteur du bâtiment où l'amiante a été souvent mélangé du ciment. L'amiante a en effet des caractéristiques très favorables à la rigidité et la sécurité des constructions, notamment en raison de sa haute résistance à la chaleur et au feu et agressions chimiques et mécaniques de toutes sortes rendant l'amiante quasi indestructible. Et c'est justement cette indestructibilité qui a eu des effets contraires sur la santé humaine. L'amiante étant un élément très friable se désintégrant très facilement en de très petits morceaux microscopiques, en raison de sa texture fibreuse, les fibres d'amiante ultralégères sont libérées dans l'air et deviennent volatiles et facilement inhalables par des personnes se trouvant à proximité. Une fois inhalées, les fibres d'amiante migrent dans l'organisme jusqu'à s'accrocher aux principaux organes respiratoires provoquant des maladies très graves, souvent des nombreuses années après la contamination par l'amiante. Lors d'une opération de démolition d'un immeuble, en intervenant sur les matériaux et les produits contenant l'amiante, un très grand nombre des fibres d'amiante poussiéreuses sont libérées dans l'air augmentant ainsi considérablement le risque de contamination par la poussière d'amiante des personnes effectuant la démolition ou les travaux de préparation de démolition d'immeuble. Un diagnostic amiante avant démolition et l'obligation de repérage d'amiante dans les immeubles construits avant la date d'interdiction d'utilisation d'amiante dans les constructions (01. janvier 1997) protège ainsi les travailleurs sur les chantiers de démolition de tels bâtis et répond ainsi à un véritable problème de sécurité publique.
Mis à part diagnostic amiante avant démolition, dans quels autres cas le diagnostic amiante peut être un diagnostic immobilier obligatoire pour un propriétaire?
La démolition n'est effectivement pas le seul évènement intervenant dans la vie d'un bien qui rend obligatoire un diagnostic amiante. En effet lors de la vente d'un bien construit avant le 01 juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire et son résultat doit être fourni à l'acquéreur au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente. Egalement si les travaux importants sont prévus dans un bien dont la construction date d'avant le 01. janvier 2007, le diagnostic amiante avant travaux devient obligatoire, un diagnostic immobilier très similaire au diagnostic amiante avant démolition et dont le résultat doit être fourni aux intervenants sur le chantier du bien éligible au diagnostic amiante.
Comment est effectué le repérage d'amiante lors d'un diagnostic amiante avant démolition?
Le diagnostiqueur amiante vérifie visuellement l'état des surfaces pouvant contenir l'amiante. Etant donné que le repérage doit être exhaustif, le diagnostiqueur amiante peut même être amené à devoir démonter certains éléments afin de procéder à une inspection plus rapprochée et une recherche d'amiante plus approfondie. En cas de doute ou de suspicion de présence de l'amiante dans un matériel ou produit, le diagnostiqueur amiante peut en prélever un échantillon pour analyse en laboratoire. Dans d'autres cas le diagnostiqueur amiante émet des réserves ou préconise les futures actions à entreprendre ou même indique au propriétaire les mesures à mettre en place afin de minimiser ou complétement éliminer le risque de présence d'amiante. En fin du diagnostique amiante avant démolition, le diagnostiqueur amiante établit le rapport détaillé de repérage de l'amiante.
Le rapport du repérage de l'amiante, la conclusion d'un diagnostic amiante avant démolition
En toute fin du diagnostic amiante avant démolition, l'opérateur du repérage d'amiante ou le diagnostiqueur amiante établit un rapport du repérage d'amiante qui est une sorte du compte-rendu du diagnostic amiante avant démolition et retrace les principaux points du repérage d'amiante effectué. C'est ainsi qu'un rapport de repérage d'amiante avant une démolition d'un bien construit avant le 01 janvier 1997 contient obligatoirement: - la date exacte du diagnostic amiante avant démolition - l'identification des intervenants (le diagnostiqueur amiante et le propriétaire) - l'identification précise du bien faisant objet du diagnostic amiante avant démolition - les plans détaillés des locaux du bien où le diagnostic amiante avant démolition a été effectué - la liste complète des locaux diagnostiqués en amiante ainsi que celle des locaux indisponibles ainsi que la raison de cette indisponibilité - la liste des locaux où l'amiante a été repéré et celle des locaux ou une absence d'amiante a été constatée - les résultats des prélèvements éventuels effectués en laboratoire - la localisation exacte des éléments contenant l'amiante sur des plans ou des croquis.
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